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1C Intendance de Franche-Comté

Ouverture et fermeture

    Cote 1C2615 1693-1773

    Présentation du contenu
    Ouverture : édit de création du Conseil d’État (1693), correspondance (1759), mémoire du magistrat de Besançon (1773). Fermeture, procédures : édits du Conseil d’État, procès-verbaux de fermeture et de liquidation des effets, correspondance (1757-1758, 1772-1773).


    Lien permanent : http://recherche-archives.doubs.fr/ark:/25993/a011321278260GhtQ5H