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1C Intendance de Franche-Comté

Féodalité

    Cote 1C411–1C412 1718-1783

    Présentation du contenu
    Droits de retrait féodal, autorisations de posséder fief, anoblissements : avis et éclaircissements demandés à l'intendant par la Cour


    Lien permanent : http://recherche-archives.doubs.fr/ark:/25993/a0113073472695grrU1
  • 1718-1760
  • 1761-1783