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3P Délimitation des communes et cadastre ancien

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Cote 3P1-3P2180 1791-1980

Présentation du contenu
Les archives conservées concernent les délimitations des territoires communaux, le cadastre antérieur à 1807 (cadastre dit par masse de culture) et le cadastre parcellaire institué par la loi du 15 septembre 1807 (cadastre dit « napoléonien »).

Conditions d'accès
Sont accessibles ici directement, au format numérique, les plans :
- du cadastre dit "napoléonien" pour toutes les communes du Doubs (fonds de la Préfecture) ;
- du cadastre dit "par masses de culture" pour les communes concernées par cette première tentative de cadastre national.
Pour plus de précisions sur la recherche dans ces images, .

Aide à la recherche :
Consulter notre fiche d'aide en ligne .

Documents en relation
Pour ce qui relève du remembrement, le chercheur doit consulter les archives des services de la Direction départementale de l'agriculture et de la forêt, conservées en série W.

Documents séparés
Pour tout ce qui a trait au cadastre rénové (rénovation cadastrale instituée par la loi du 16 avril 1930), le chercheur doit consulter les archives des services des impôts fonciers de Besançon et de Montbéliard, conservées et classées en série W comme le prévoit la réglementation, y compris pour les communes dans lesquelles la rénovation est intervenue entre 1930 et 1940.


Lien permanent : http://recherche-archives.doubs.fr/ark:/25993/a0113648899268B4Ull