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Dénombrement de la population

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1831-1975

Origine
Fonds de communes pour les années 1831-1901 et fonds de la Préfecture pour les années 1906-1975.

Présentation du contenu
Listes nominatives de dénombrement de la population.

Réutilisation des données publiques :
La réutilisation des données publiques (fichiers numériques) pour leur diffusion est régie comme suit :
1841-1911
: communication en salle et sur internet possibles, réutilisation libre selon la licence gratuite en vigueur
1921-1936
: communication en salle de lecture libre, diffusion sur internet impossible (délai de 100 ans) et réutilisation libre selon la licence gratuite en vigueur
1946-1975
: communication en salle de lecture libre, diffusion sur internet impossible (délai de 100 ans) et réutilisation impossible avant l'expiration du délai de 75 ans (secret statistique)
Communicabilité :
Pour le respect de la vie privée, conformément à la législation en vigueur, seules les vues numériques des documents de plus de 100 ans sont accessibles en ligne (en application d'instructions de la Commission nationale informatique et libertés).
Les vues numériques des documents de plus de 75 ans sont accessibles uniquement sur les ordinateurs de la salle de lecture des Archives du Doubs.

Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr


Lien permanent : http://recherche-archives.doubs.fr/ark:/25993/a0113073472645lJ2xb