BJS41 Justice seigneuriale d'Emagny

BJS41 Justice seigneuriale d'Emagny

Cote/Cotes extrêmes

BJS41

Date

1692-1787

Biographie ou Histoire

Situation judiciaire : présidial de Besançon, bailliage de Vesoul, prévôté de Châtillon-le-Duc.
Communautés : Emagny, Moncley, Sauvagney, Vrégille.