BJS77 Justice seigneuriale de Rancenay

Justice seigneuriale de Rancenay

Cote/Cotes extrêmes

BJS77

Date

1762-1793

Biographie ou Histoire

Situation judiciaire : présidial de Besançon, bailliage de Quingey (jusqu'en 1676) puis de Besançon

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr