Aide à la recherche

BJS96 Justice seigneuriale de Tallans

Déplier tous les niveaux

Justice seigneuriale de Tallans

Cote/Cotes extrêmes

BJS96/1096

Date

1777

Biographie ou Histoire

Situation judiciaire : présidial de Vesoul, bailliage de Vesoul, prévôté de Montbozon

Présentation du contenu

Dossier de procédure criminelle

Documents séparés

Voir justice seigneuriale d'Avilley, justice seigneuriale de Rougemontot BJS12 et BJS15