BJS14 Justice seigneuriale de Bonnay

BJS14 Justice seigneuriale de Bonnay

Cote/Cotes extrêmes

BJS14/277-282

Date

1725-1793

Biographie ou Histoire

Situation judiciaire : présidial de Besançon, bailliage de Besançon, prévôté de Cromary
Seigneur : chapitre métropolitain de Besançon et la famille de Scey-Montbéliard, jusqu’en 1728 quand elle abandonne tous ses droits de justice au chapitre. (Vente aux habitants vers 1750 ?)