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62Q Bureau de l'Enregistrement de l'Isle-sur-le-Doubs

62Q Bureau de l'Enregistrement de l'Isle-sur-le-Doubs

Cote/Cotes extrêmes

62Q1-62Q242

Date

1866-1961

Origine

Bureau de l'enregistrement de L’Isle-sur-le-Doubs

Modalités d'entrées

Versement de 2004

Mode de classement

Cette administration établit deux sortes de volumes, chronologiques ou alphabétiques. Pour les premiers, nous donnons les dates extrêmes ; pour les seconds, la date d’ouverture qui figure sur la page d’en–tête