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46Q Bureau de l'Enregistrement de Vercel

46Q Bureau de l'Enregistrement de Vercel

Cote/Cotes extrêmes

46Q1-46Q200

Date

1899-1962

Origine

Bureau de l'enregistrement de Vercel

Biographie ou Histoire

Bureau supprimé en septembre 1962 et rattaché à Besançon

Modalités d'entrées

Versement de 2004

Mode de classement

Cette administration établit deux sortes de volumes, chronologiques ou alphabétiques. Pour les premiers, nous donnons les dates extrêmes ; pour les seconds, la date d’ouverture qui figure sur la page d’en–tête