BJS99/1129
Cote/Cotes extrêmes
Date
Biographie ou Histoire
Situation judiciaire : présidial de Salins, bailliage de Quingey.
Communautés : Torpes, Velesmes.
Présentation du contenu
Actes civils ; nominations d'échevins, de commis et de gardes ; apposition et récolement de l'assiette des coupes de bois des communautés