47Q-53Q Bureau de l'Enregistrement de Morteau

47Q-53Q Bureau de l'Enregistrement de Morteau

Date

1862-1972

Origine

Bureau de l'enregistrement de Morteau

Modalités d'entrées

Versement de 2004

Mode de classement

Cette administration établit deux sortes de volumes, chronologiques ou alphabétiques. Pour les premiers, nous donnons les dates extrêmes ; pour les seconds, la date d’ouverture qui figure sur la page d’en–tête