71Q1-602
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Histoire de la conservation
Les documents répertoriés ci-après proviennent du bureau de l’Enregistrement de Besançon, dont l’activité a été poursuivie par les centres des impôts (CDI) de Besançon est et de Besançon ouest à partir de 1970.
Modalités d'entrées
Versements du 29 juillet et du 4 août 2009