3E66 Minutes issues de diverses études franc-comtoises
Les dossiers rassemblés ici ont été produits par des notaires du Doubs, du Jura et de la Haute-Saône, de la fin du XVIe siècle au début du XIXe siècle. Minutes ou copies, tous ces documents proviennent de divers fonds de justice (bailliages et justices de paix), mais aussi de fonds fiscaux (contrôle des actes, bureau de l'enregistement et conservation des hypothèques).
