Documents non communicables en raison de leur mauvais état de conservation.

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4U17 Justice de paix de Morteau

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4U17 Justice de paix de Morteau

Cote/Cotes extrêmes

4U17/1-415

Date

an X-1964

Origine

Justice de paix de Morteau

Mots clés collectivités

Justice de paix de Morteau

Documents non communicables en raison de leur mauvais état de conservation.

Cote/Cotes extrêmes

4U17/415

Date

an XI-1907

Présentation du contenu

Répertoires civils (an X-1814) ; jugements de police (an X-1907) ; un procès-verbal de garde forestier (1807).

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