4U17 Justice de paix de Morteau

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Cote/Cotes extrêmes

4U17/1-415

Date

an X-1964

Origine

Justice de paix de Morteau

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

4U17/4-264

Date

an X-1962

Cote/Cotes extrêmes

4U17/255-264

Date

1848-1958

Caisses rurales et caisses locales de crédit agricole

Cote/Cotes extrêmes

4U17/259

Date

1897-1954

Présentation du contenu

Procès-verbaux de dépôt de pièces au greffe, statuts, relevés sommaires des opérations, procès-verbaux d'assemblées générales, listes des membres concernant les caisses suivantes : "Caisse rurale de la commune des Combes (section de Combe-la-Motte)", société à capital variable devenue "Caisse locale de crédit agricole mutuel des Combes", Les Combes (1905-1945) ; "Caisse rurale de la section de Remonot et des fermes du voisinage", société en nom collectif, devenue " Caisse locale de crédit agricole mutuel de Remonot", Les Combes (1913-1945) ; caisse rurale "Société de crédit agricole des Fins", devenue "Caisse de crédit agricole des Fins", Les Fins (1907-1954) ; "Société de crédit agricole de Grand Combe de Morteau", Grand-Combe-Châteleu (1910) ; "Caisse locale de crédit agricole mutuel des Gras", Les Gras (1945) ; "Société de crédit agricole de Montlebon" devenue "Caisse locale de crédit agricole de Montlebon", Montlebon (1910) ; "Caisse locale de crédit agricole mutuel de Derrière-le-Mont et des Fontenottes", Montlebon (1945-1953) ; "Caisse locale de crédit agricole mutuel de Morteau", Morteau (1945) ; "Caisse rurale de la paroisse du Pissoux", société à capital variable devenue "Caisse locale de crédit agricole mutuel de Le Pissoux", Villers-le-Lac (1897-1954) ; "Caisse rurale de la paroisse du Chauffaud" devenue "Caisse locale de crédit agricole mutuel de Chauffaud", Villers-le-Lac (1912-1953) ; "Société de crédit agricole de Lac-ou-Villers" devenue "Caisse locale de crédit agricole mutuel de Lac-ou-Villers", Villers-le-Lac (1905-1953).