4U5/1-273
Cote/Cotes extrêmes
Date
Modalités d'entrées
On peut estimer, par recoupement de différentes sources (rapports d'activité, indications au dos des liasses, archives des Archives) que la partie ancienne du fonds a probablement été versée aux Archives après la parution des premières instructions prescrivant aux tribunaux le versement des archives judiciaires, c'est-à-dire entre 1924 et 1927.
La partie contemporaine du fonds a été versée en 1985 et 1988 (bordereau 1184W ) par le tribunal d'instance de Besançon.
On peut estimer, par recoupement de différentes sources (rapports d'activité, indications au dos des liasses, archives des Archives) que la partie ancienne du fonds a probablement été versée aux Archives après la parution des premières instructions prescrivant aux tribunaux le versement des archives judiciaires, c'est-à-dire entre 1924 et 1927.
La partie contemporaine du fonds a été versée en 1985 et 1988 (bordereau 1184W ) par le tribunal d'instance de Besançon.
Présentation du contenu
Ainsi pour les jugements civils, la série est lacunaire de 1903 à 1936. De même il n'y a aucun procès-verbal civil de 1904 à 1939.
Les actes de société sont très complets de 1867 jusqu'en 1942 et témoignent de la vie commerciale et industrielle de Besançon et de quelques communes limitrophes.
Les fonctions administratives sont réduites à une seule cote, concernant les accidents du travail (répertoire des enquêtes de 1950 à 1951).
Les décisions de la commission paritaire ne sont présentes que de 1951 à 1953 (une cote).
Les jugements de police commencent en 1936 : auparavant, il existait un tribunal de police pour les deux cantons (voir le fonds coté 4U7), dont les archives ne sont cependant pas conservées au-delà de 1849.
De même il n'y a pas de procès-verbaux de police mis à part une cote pour l'extrême fin de la justice de paix (janvier et février 1959).
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Procès-verbal de dépôt de pièces au greffe, statut, modification statutaire, procès-verbal d'assemblée générale, augmentation du capital social, liste des associés ou des souscripteurs, situation de caisses et relevé sommaire des opérations (pour les caisses rurales).
Mode de classement
Classement par ordre chronologique de dépôt de la première pièce, correspondant le plus souvent à la création de la société.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Société à responsabilité limitée " Manufacture d'articles en relief spéciaux - MARS -", devient " Établissements MARS, société à responsabilité limitée - Bera et Kempf - ", travaux mécaniques d'emboutissage et de découpage, Besançon (1928) ; société à responsabilité limitée " Établissements Duverbecq frères ", fabrication et commerce de boutons, cols, boutons de manchettes, épingles de cravate, bijouterie fantaisie pour chemiserie, bonneterie fantaisie : cravates, tricots, caches-cols, écharpes, Besançon (1928-1936) ; société à responsabilité limitée " Madame Bauer et M. Kahn - La Lingerie moderne - ", mercerie, bonneterie, confection, lingerie, Besançon (1928) ; société à responsabilité limitée " Quartier frères ", fabrique d'horlogerie et de montres, Besançon (1928-1930) ; société en nom collectif " Julien et Oriol ", vins en gros, demi-gros et détail, Perpignan, établissement à Besançon (1928) : société en nom collectif " Clerc et Dubois ", fabricants d'horlogerie, Besançon (1928) ; société à responsabilité limitée " Robert et Meroz ", fabrication de bijouterie, décoration de boîtes de montres, Besançon (1928-1935) ; société à responsabilité limitée " Mérand et Pitoy ", fabrication et vente en gros de chemises pour hommes, Besançon (1928) ; société à responsabilité limitée " Établissements Levasseur et Bonnefoy ", commerce de quincaillerie, métaux, ferronnerie, articles de ménage et d'éclairage, Besançon (1928-1932) ; société à responsabilité limitée " Fabrique d'horlogerie de Fontaineargent ", devient une SA (1932), fabrication et vente de montres, Besançon (1928-1936) ; société anonyme " Société auxiliaire des industries mécaniques - SADIM - ", devient " Société anonyme d'instruments de motoculture " (1928), fabrication de machines, appareils, engins, automobiles, tracteurs, Vincennes, Seine (1928-1931) ; société en nom collectif " Petolat frères et Anguenot ", fabrication et vente de montres, réveils, horloges, pendules, bijouterie, Besançon (1929) ; société en nom collectif " P. Papineau et fils ", scierie, charpente et commerce de bois, Besançon (1929-1930) ; société à responsabilité limitée " Société immobilière de Vautrans ", exploitation en gêrance ou par voie de location d'immeubles (notamment forêt de Vautrans à Pierrefontaine-les-Varans), Besançon (1929-1936) ; société à responsabilité limitée " La Presse Poncet ", fabrication et vente d'appareils destinés au ressemellage mécanique des chaussures, Besançon (1929-1931) ; société à responsabilité limitée " Buguet, Nicod et compagnie ", commerce en gros de combustibles, Besançon (1929-1935) ; société à responsabilité limitée " Manufacture du chronomètre Le Royal - G. et H. Petolat - ", fabrication et vente d'horlogerie, montres, horloges, pendules, réveils, bijouterie, orfèvrerie, Besançon (1929-1933) ; société en nom collectif " Legiot et Lazarini ", entreprise de travaux publics et particuliers, Besançon (1929-1935) ; société à responsabilité limitée " Fabrique d'horlogerie Regula - Chauvelot-Mayer, Bougault et Cie - ", Besançon (1929-1931) ; société à responsabilité limitée " Dutruy frères et compagnie ", commerce d'escargots, Besançon (1929) ; société à responsabilité limitée " Établissements Frankowski et Pierre Seguin ", vente en gros et au détail, exportation et importation d'horlogerie, Besançon (1929-1934) ; société à responsabilité limitée " Baud, Galliot et Martinet - Établissements Stella - ", devient une SARL (1935), fabrication et vente de boîtes de montres, Besançon (1929-1935).