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1C Intendance de Franche-Comté

Arrêt du Conseil d'État

    Cote 1C2360 1722-1764

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    Arrêt du Conseil d'État portant nomination des commissaires pour la vérification des droits de péageset passages. Ordonnant aux propriétaires de moulins construits sur les ponts de produire leurs titres de propriété. Etats de ces moulins fournis par les subdélégués. Etats des droits de passage sur les barques dans le bailliage de Quingey. Etats des droits de péage dans la province


    Lien permanent : http://recherche-archives.doubs.fr/ark:/25993/a0113073472691AQ1sc