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1C Intendance de Franche-Comté

Rapports avec la principauté de Montbéliard

    Cote 1C483 1736-1789

    Présentation du contenu
    Délimitations de la principauté avec la Franche-Comté. Projets de règlement relatif aux affaires religieuses dans les quatre seigneuries. Projet de convention proposé au duc de Wurtemberg pour le règlement des limites entre la France et le Montbéliard. Archives de Franquemont. Correspondance. Séquestre


    Lien permanent : http://recherche-archives.doubs.fr/ark:/25993/a0113073472694tow74