Votre recherche


1C Intendance de Franche-Comté

Rapports avec le Prince-évêque de Bâle.

    Cote 1C488 1719-1793

    Présentation du contenu
    Problèmes de délimitations. Protestation du canton de Fribourg au sujet de la perception de droit sur le sel au péage de Jougne. Affaires diverses avec les Suisses.


    Lien permanent : http://recherche-archives.doubs.fr/ark:/25993/a0113073472695iC2od
  • Délimitations entre Bâle (principauté) et la France
  • Délimitation