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1C Intendance de Franche-Comté

Amendes

    Cote 1C443 1784-1785

    Présentation du contenu
    Requêtes des particuliers et des communautés à l'intendant pour être déchargés de certaines amendes.


    Lien permanent : http://recherche-archives.doubs.fr/ark:/25993/a0113073472698sHlw0