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1C Intendance de Franche-Comté

Secours en blé à la principauté de Neuchâtel. Violations de territoire

    Cote 1C486 1767-1788

    Présentation du contenu
    Mise en cause du traité de 1765. Nouvelle commission nommée pour étudier les limites entre la Franche-Comté et la principauté sous la responsabilité du conseiller au Parlement, Trévillers. Nouvelle mission confiée à Faton. Difficultés avec les verriers de Bief d'Etoz


    Lien permanent : http://recherche-archives.doubs.fr/ark:/25993/a011307347269Ewpgru