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1C Intendance de Franche-Comté

Autorisations accordées aux communautés

    Cote 1C1265–1C1269 1721-1790

    Présentation du contenu
    Pour vendre leur quart de réserve afin d'effectuer des travaux aux églises, fontaines, chemins, presbytères...


    Lien permanent : http://recherche-archives.doubs.fr/ark:/25993/a011307347269LRj2Ss
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