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1C Intendance de Franche-Comté

Ordres de retenues

    Cote 1C1999 1718-1772

    Présentation du contenu
    Ordres de retenues sur leurs appointements à des officiers pour dettes (1718-1729)
    Retenues sur les appointements d'officiers réformés (1768-1772)


    Lien permanent : http://recherche-archives.doubs.fr/ark:/25993/a011307347269Oonz51