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1C Intendance de Franche-Comté

Comptes des receveurs des amendes

    Cote 1C438–1C441 1771-1790

    Présentation du contenu
    Amendes pour port d'armes, infractions aux ponts-et-chaussées, poudres et salpêtres : avec pièces justificatives.


    Lien permanent : http://recherche-archives.doubs.fr/ark:/25993/a011307347269R6MphF
  • 1771-1774
  • 1775-1777
  • 1778-1780
  • 1781-1790