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1C Intendance de Franche-Comté

Conflits

    Cote 1C387 1695-1789

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    Rétablissement du corps des avocats au Parlement (1707). Conflits de juridiction à Baume-les-Dames (1753) et à Besançon (comte de Vaite). Conflit de juridiction entrç le Parlement de Besançon et la Chambre des Comptes de Dole (1695-1750). Logement de M. de Grosbois, Premier Président du Parlement (1762). Gages de l'exécuteur de la Haute-Justice (1762-1789).


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