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1C Intendance de Franche-Comté

Droits divers

    Cote 1C1301 1721-1790

    Présentation du contenu
    Droits dus pour l'exportation de certaines denrées hors des frontières ; plaques sur les chariots ; droits d'amortissement et francs-fiefs.


    Lien permanent : http://recherche-archives.doubs.fr/ark:/25993/a011307347269cyv4cH