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1C Intendance de Franche-Comté

Arrêts relatifs à la Franche-Comté

    Cote 1C22 1684-1789

    Présentation du contenu
    Exemption du logement des gens de guerre accordée aux nouveaux officiers créés dans le ressort du Parlement de Besançon (1693). Entrepôts des sels (1700). Mines de fer (1702). Conflit de juridiction entre les officiers de la Maîtrise des Eaux et Forêts de Besançon et la ville (1704). Bail de la ferme générale des salines, gabelles et domaines de Franche-comté (1719). Droit d'éminage de Gray (1722). Logement du gouverneur de Dole (1723). Fonctions de procureur du roi en la Maîtrise de Vesoul (1725). Exploitation des forêts du val de la Barbèche, pour le chauffage de la ville de Besançon (1726). Mines de fer (1727-1728). Gabriel d'Auxiron, curé de Naisey qui s'est rendu adjudicataire des seigneuries d'Anteuil, Villers-le-Sec, Pont-les-Moulins et Champvans (1729). Regains (1729). Jeux (1732). Biens des ecclésiastiques (1732). Revenus du chapitre de l'église métropolitaine de Besançon (1733). Perception du droit domanial sur les fers, aciers, quincailleries et mines de fer, tant à l'entrée qu'à la sortie de la province (1734). Abonnement du Dixième (1734). Instruction par l'intendant de toutes les affaires civiles et criminelles touchant les droits de la Ferme du Tabac et jugements définitifs qu'il rend (1734). Cordeliers de la province (1735). Selrozière (1737). Pingon, commis-lieutenant du maire de Dole (1737). Forêts affectées à la nouvelle saline de Lons-le-Saunier (1740). Abonnement au Dixième (1741). Habitants de Jougne qui font passer des grains à l'étranger (1746). Succession de Claude-Joseph Perrinot, avocat général au Parlement de Besançon (1750). Levée de 192.000 livres sur tous les paroissiens de l'église de la Madeleine à Besançon pour la reconstruire (1753). Bac sur le Doubs, lieu dit Port Aubert (1753). Droits sur les vins entrant dans la ville de Dole (1755). Imposition de 60.000 livres pour les Ponts et Chaussées de la province (1756). Droit des salpétriers de travailler dans les bois des salines pendant les guerres (1757). Attribution à l'intendant de toutes les contestations relatives à la régie des droits de la ville de Besançon sur les vins, vendanges, eaux-de-vie, vinaigres et liqueurs (1757). Abonnement des deux Vingtièmes (1757). Grains (1758). Nombre des imprimeries dans les villes de Besançon, Dole, Salins, Vesoul et Lons-le-Saunier (1759). Pont de Faverney (1762). Octroi municipal d'un sol par pain de sel rozière (1762). Droits de contrôle, insinuation et petit scel (1763). Justice appartenant au roi à la Plasne et Bougelier, dépendant de la prévôté de Poligny (1763). Arrêt de la Chambre des Comptes de Dole relatif aux corvées (1765). Reconstruction du pont de Moulin-Rouge entre Besançon et Dole (1766). Remontrances envoyées par le Parlement de Besançon et concernant les Parlements de Pau et de Rennes (1766). Traitement de l'ingénieur des Ponts et Chaussées de la province et de la contribution que les villes doivent y apporter (1766). Attribution à l'intendant de toutes contraventions aux droits des Traites, notamment pour les plombs des étoffes (1768). Dépôts de mendicité de Besançon et Lons-le-Saunier (1769). Création de nouvelles juridictions (1770). Différentes espèces de sel qui existent dans la province (1774). Prévôté de Conflans en Lorraine, enclavée dans la Franche-Comté (1774). Bureau des finances de Besançon (1774). Don gratuit des villes (1775). Elèves-vétérinaires (1775). Forêt d'Amont, dans le ressort des salines de Montmorot (1775). Entrée des verres et articles de verrerie par le bureau d'Héricourt (1776). Perception des droits de la ville de Vesoul sur les grains (1775). Exportation des cendres, salins et potasses (1780). Droit de bichenage ou coupenage à Lons-le-Saunier (1781). Droit de péage de la ville de Champlitte (1783). Bac et pont d'Orchamps (1783). Canal de la Franche-Comté (1783). Agrandissement de l'hôpital de Bellevaux (1785). Droits de péage sur les fers voiturés sur la Saône, depuis Gray (1786). Suppression de la corvée (1787). Imprimeur Daclin, interdit de continuer sa profession (1788). Droit de péage du pont de Baume-les-Dames (1789)


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