1C1-1C2686
Cote/Cotes extrêmes
Date
Biographie ou Histoire
On sait que, depuis le XVIe siècle, le roi de France était présent dans les provinces du royaume, non pas tellement par le truchement des gouverneurs, mais bien plus par celui des « Commissaires départis pour l'exécution des ordres du roi », bientôt devenus les « Intendants de justice, police et finances, commissaires départis pour l'exécution des ordres du roi ». Il fallut plus d'un siècle pour que les attributions des intendants fussent à peu près définies et surtout pour que les intendants fussent placés à la tête de chacune des généralités du royaume. Ils furent définitivement mis en place sous Louis XIV, entre 1664 et 1689. La première conquête de la Franche-Comté en 1668, la deuxième, définitive celle-là, en 1674, permirent à la province de bénéficier immédiatement d'une institution bien rôdée.
Histoire de la conservation
Il faut savoir, avant d'entreprendre une étude sur l'intendance, qu'un incendie détruisit en 1729 une partie de ses archives. Certains documents antérieurs à cette époque portent encore la trace de ce sinistre (voir par exemple la liasse 1C383, relative à la nomination des subdélégués). C'est dire qu'il sera pratiquement impossible de faire une étude sérieuse sur la période antérieure à 1730
Présentation du contenu
Le fonds de l'intendance est scindé en deux parties. La première, qui fait l'objet du présent fascicule, concerne l'intendance en tant qu'institution administrative. La deuxième partie, qui fera l'objet d'un fascicule ultérieur, concernera l'intendance en tant qu'institution judiciaire ; s'y rattacheront les fonds du bureau de la Commission et du bureau des Finances, l'un et l'autre présidés par l'intendant
La sous-série C (administration) est divisée en six sections : Administration générale, Impositions, Economies, Affaires militaires, Ponts et Chaussées, Tutelle des communautés
Documents en relation
Bibliographie
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
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Présentation du contenu
Exemption du logement des gens de guerre accordée aux nouveaux officiers créés dans le ressort du Parlement de Besançon (1693). Entrepôts des sels (1700). Mines de fer (1702). Conflit de juridiction entre les officiers de la Maîtrise des Eaux et Forêts de Besançon et la ville (1704). Bail de la ferme générale des salines, gabelles et domaines de Franche-comté (1719). Droit d'éminage de Gray (1722). Logement du gouverneur de Dole (1723). Fonctions de procureur du roi en la Maîtrise de Vesoul (1725). Exploitation des forêts du val de la Barbèche, pour le chauffage de la ville de Besançon (1726). Mines de fer (1727-1728). Gabriel d'Auxiron, curé de Naisey qui s'est rendu adjudicataire des seigneuries d'Anteuil, Villers-le-Sec, Pont-les-Moulins et Champvans (1729). Regains (1729). Jeux (1732). Biens des ecclésiastiques (1732). Revenus du chapitre de l'église métropolitaine de Besançon (1733). Perception du droit domanial sur les fers, aciers, quincailleries et mines de fer, tant à l'entrée qu'à la sortie de la province (1734). Abonnement du Dixième (1734). Instruction par l'intendant de toutes les affaires civiles et criminelles touchant les droits de la Ferme du Tabac et jugements définitifs qu'il rend (1734). Cordeliers de la province (1735). Selrozière (1737). Pingon, commis-lieutenant du maire de Dole (1737). Forêts affectées à la nouvelle saline de Lons-le-Saunier (1740). Abonnement au Dixième (1741). Habitants de Jougne qui font passer des grains à l'étranger (1746). Succession de Claude-Joseph Perrinot, avocat général au Parlement de Besançon (1750). Levée de 192.000 livres sur tous les paroissiens de l'église de la Madeleine à Besançon pour la reconstruire (1753). Bac sur le Doubs, lieu dit Port Aubert (1753). Droits sur les vins entrant dans la ville de Dole (1755). Imposition de 60.000 livres pour les Ponts et Chaussées de la province (1756). Droit des salpétriers de travailler dans les bois des salines pendant les guerres (1757). Attribution à l'intendant de toutes les contestations relatives à la régie des droits de la ville de Besançon sur les vins, vendanges, eaux-de-vie, vinaigres et liqueurs (1757). Abonnement des deux Vingtièmes (1757). Grains (1758). Nombre des imprimeries dans les villes de Besançon, Dole, Salins, Vesoul et Lons-le-Saunier (1759). Pont de Faverney (1762). Octroi municipal d'un sol par pain de sel rozière (1762). Droits de contrôle, insinuation et petit scel (1763). Justice appartenant au roi à la Plasne et Bougelier, dépendant de la prévôté de Poligny (1763). Arrêt de la Chambre des Comptes de Dole relatif aux corvées (1765). Reconstruction du pont de Moulin-Rouge entre Besançon et Dole (1766). Remontrances envoyées par le Parlement de Besançon et concernant les Parlements de Pau et de Rennes (1766). Traitement de l'ingénieur des Ponts et Chaussées de la province et de la contribution que les villes doivent y apporter (1766). Attribution à l'intendant de toutes contraventions aux droits des Traites, notamment pour les plombs des étoffes (1768). Dépôts de mendicité de Besançon et Lons-le-Saunier (1769). Création de nouvelles juridictions (1770). Différentes espèces de sel qui existent dans la province (1774). Prévôté de Conflans en Lorraine, enclavée dans la Franche-Comté (1774). Bureau des finances de Besançon (1774). Don gratuit des villes (1775). Elèves-vétérinaires (1775). Forêt d'Amont, dans le ressort des salines de Montmorot (1775). Entrée des verres et articles de verrerie par le bureau d'Héricourt (1776). Perception des droits de la ville de Vesoul sur les grains (1775). Exportation des cendres, salins et potasses (1780). Droit de bichenage ou coupenage à Lons-le-Saunier (1781). Droit de péage de la ville de Champlitte (1783). Bac et pont d'Orchamps (1783). Canal de la Franche-Comté (1783). Agrandissement de l'hôpital de Bellevaux (1785). Droits de péage sur les fers voiturés sur la Saône, depuis Gray (1786). Suppression de la corvée (1787). Imprimeur Daclin, interdit de continuer sa profession (1788). Droit de péage du pont de Baume-les-Dames (1789)