1C Intendance de Franche-Comté
Rétablissement des offices municipaux en suite de l'édit
de novembre 1771
Cote
1C405
1771-1788
Présentation du contenu
Etat des villes de la province pour le rachat desdits offices,
élections des officiers
Lien permanent : http://recherche-archives.doubs.fr/ark:/25993/a011307347269paC9Il