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1C Intendance de Franche-Comté

Etat des notaires

    Cote 1C389 XVIIe-1788

    Présentation du contenu
    Nécessité de réduire le nombre des notaires (XVIIe s.). Etats des notaires, procureurs et huissiers établis dans la province en 1744. Etats des notaires par subdélégations (1756-1757)


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