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1C Intendance de Franche-Comté

Offices municipaux

    Cote 1C403 1657-1762

    Présentation du contenu
    Rétablissement des offices municipaux en suite de l'édit de novembre 1733. Financement du rachat desdits offices. Election des officiers municipaux des villes de la province


    Lien permanent : http://recherche-archives.doubs.fr/ark:/25993/a011307347269xw9CUh