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1C Intendance de Franche-Comté

Enquête et observations

    Cote 1C622 1753-1769

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    Enquête sur la répartition des charges dans les communautés (1753). Observations des subdélégués sur la déclaration du roi du 13 avril 1761 relative à la levée des impositions (1761-1769). Conflits de juridiction pour les charges locales (1768).


    Lien permanent : http://recherche-archives.doubs.fr/ark:/25993/a011307347269yBIScf