Comme pour d’autres séries d’archives modernes conservées aux Archives départementales du Doubs, la cotation des dossiers de la série K n’est pas homogène. On trouve ainsi :

-une cotation d’après un système de numérotation continue (K1 à K…), sans distinction de la matière traitée, qui concerne les arrêtés et la correspondance du Préfet et des sous-préfets et une partie des dossiers du Conseil interdépartemental de préfecture ;

-une cotation selon les sous-séries réglementaires pour le Bulletin des lois (1K), le Moniteur universel (2K) et le Conseil de préfecture du Doubs (5K) ;

-une cotation en série W pour une partie des minutes des jugements rendus par le Conseil interdépartemental de préfecture (1451W1-9).

Le Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs (1801 à nos jours), qui devrait être réglementairement classé et coté en série K, est à rechercher dans la partie « sources imprimées ».

Première forme moderne de juridiction administrative, les conseils de préfecture ont été créés par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800). Ils ont été supprimés par les décrets-lois des 6 et 26 septembre 1926 qui leur ont substitué les conseils de préfecture interdépartementaux. Ces derniers ont été transformés par le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953, qui a donné naissance aux tribunaux administratifs.

Le ressort territorial du Conseil de préfecture interdépartemental de Besançon s’étendait sur les 4 départements de la région de Franche-Comté.

Farcy (Jean-Claude), Guide des archives judiciaires et pénitentiaires 1800-1958, CNRS Éditions, Paris, 1992.

Voir particulièrement les pages 64-65 sur l’histoire de ces juridictions administratives.