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État des fonds

B Cours et juridictions (avant 1790)

     

    Présentation du contenu
    Les institutions judiciaires dont les archives sont classées en série B n'étaient pas que des cours de justice. Elles avaient un rôle de publication des lois et assumaient l'enregistrement de formalités civiles. Elles avaient également des pouvoirs d'administration, leurs décisions ayant force de règlement dans toutes sortes de domaines.

    Instrument de recherche :
    Table des testaments publiés devant les bailliages et les justices seigneuriales : disponible uniquement en salle de lecture.


    Lien permanent : http://recherche-archives.doubs.fr/ark:/25993/a0113073472866PI4L7
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