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Conseil de préfecture et conseil interdépartemental de préfecture (an VIII-1953)

    an VIII-1953

    Biographie ou Histoire
    Première forme moderne de juridiction administrative, les conseils de préfecture ont été créés par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800). Ils ont été supprimés par les décrets-lois des 6 et 26 septembre 1926 qui leur ont substitué les conseils de préfecture interdépartementaux. Ces derniers ont été transformés par le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953, qui a donné naissance aux tribunaux administratifs.

    Le ressort territorial du Conseil de préfecture interdépartemental de Besançon s’étendait sur les 4 départements de la région de Franche-Comté.

    Bibliographie
    Farcy (Jean-Claude),
    Guide des archives judiciaires et pénitentiaires 1800-1958
    , CNRS Éditions, Paris, 1992.

    Voir particulièrement les pages 64-65 sur l’histoire de ces juridictions administratives.


    Lien permanent : http://recherche-archives.doubs.fr/ark:/25993/a011307347286J3C8YL
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