Présentation du contenu
Les institutions judiciaires dont les archives sont classées en série B n'étaient pas que des cours de justice. Elles avaient un rôle de publication des lois et assumaient l'enregistrement de formalités civiles. Elles avaient également des pouvoirs d'administration, leurs décisions ayant force de règlement dans toutes sortes de domaines.
Autre instrument de recherche
Table des testaments publiés devant les bailliages et les justices seigneuriales : disponible uniquement en salle de lecture.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Biographie ou Histoire
Le parlement, installé à Dole dès le XVIe siècle et jusqu'en 1668, était « Le » tribunal de la Comté. Il eut aussi toutes les attributions d'un gouvernement collectif, que ce fût en matières politiques, administratives ou économiques. Cette cour souveraine fut suspendue en 1668, après l'avortement de la première annexion française. À la suite fut créée une cour de justice n'ayant plus que des compétences judiciaires.
Conditions d'accès
Les cotes non-communicables doivent être consultées sur microfilms.
Autre instrument de recherche
Répertoire numérique, imprimé en 1994, voir l'inventaire.
Table onomastique, fichier manuel dactylographié : disponible uniquement en salle de lecture.