Présentation du contenu
Les institutions judiciaires dont les archives sont classées en série B n'étaient pas que des cours de justice. Elles avaient un rôle de publication des lois et assumaient l'enregistrement de formalités civiles. Elles avaient également des pouvoirs d'administration, leurs décisions ayant force de règlement dans toutes sortes de domaines.
Autre instrument de recherche
Table des testaments publiés devant les bailliages et les justices seigneuriales : disponible uniquement en salle de lecture.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Biographie ou Histoire
La justice consulaire de Besançon est l'ancêtre du tribunal de commerce et connaissait toute affaire concernant les commerçants et le commerce, y compris les faillites. Installés en 1700 par lettres patentes, les juges-consuls n'étaient compétents en théorie qu'à Besançon, mais, en pratique, ils étendirent leur juridiction à l'ensemble de la Comté.
Autre instrument de recherche