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État des fonds

Direction départementale de l’agriculture et de la forêt (DDAF)

     

    Biographie ou Histoire
    Créée lors de la réorganisation des services de l'État dans les départements en 1964-1965 (voir notamment le décret n° 65-224 du 26 mars 1965 relatif à l'organisation et aux attributions des DDA), la direction départementale de l'agriculture du Doubs devient à cette occasion le seul service déconcentré du ministère de l'agriculture dans le département.
    Elle succède ainsi, en intégrant leurs missions, aux anciennes administrations que sont le Génie rural, la direction des services agricoles et les services des Eaux-et-forêts pour les attributions qui n'ont pas été confiées à l'Office national des forêts (ONF).
    Toutefois certains services lui sont seulement rattachés (services vétérinaires et inspections du travail agricole entre autres).
    En 1984, la DDA change de nom pour devenir direction départementale de l'agriculture et de la forêt (DDAF).
    Enfin, à compter du 1er juillet 2009, elle fusionne avec la direction départementale de l'Équipement (DDE). La nouvelle entité créée prend provisoirement le nom de direction départementale de l'Équipement et de l'agriculture (DDEA), avant de devenir direction départementale des territoires (DDT), à compter du 1er janvier 2010.


    Lien permanent : http://recherche-archives.doubs.fr/ark:/25993/a011307347286VLh1Pd
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