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Les institutions judiciaires dont les archives sont classées en série B n'étaient pas que des cours de justice. Elles avaient un rôle de publication des lois et assumaient l'enregistrement de formalités civiles. Elles avaient également des pouvoirs d'administration, leurs décisions ayant force de règlement dans toutes sortes de domaines.
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Table des testaments publiés devant les bailliages et les justices seigneuriales : disponible uniquement en salle de lecture.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Biographie ou Histoire
La cour des monnaies fut établie en 1694. Dotée d’un atelier monétaire, elle devait maîtriser la production et la circulation des monnaies et contrôler les orfèvres. Sa compétence juridictionnelle et administrative s’étendait sur l’ensemble de la Franche-Comté, y compris Belfort.
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