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On trouvera ici les versements d'archives effectués par les établissement publics depuis 1940, organisés par thématique puis par nom de service producteur.


Les inventaires sont identifiés par un numéro chronologique de versement, suivi de la lettre W pour ceux composés d'archives papier ou des lettres AE pour ceux composés d'archives électroniques.

Notes

Chacun des services figurant dans cette arborescence a effectué au moins un versement pourvu d'un bordereau. Les numéros des versements correspondants et les fichiers informatiques, quand nous en disposons, seront intégrés petit à petit. En attendant, les bordereaux sont tous disponibles en salle de lecture.

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Les archives décrites dans les bordereaux ont été produits par les différents services décentralisés chargés des questions de handicap et de dépendance.

1917W

Cote/Cotes extrêmes

1917W1-13

Date

2005-2007

Importance matérielle

1,3 ml, 13 article(s)

Origine

Conseil général du Doubs / Direction des solidarités / Direction adjointe à l'autonomie / Pôle handicap et dépendance de Montbéliard

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 18/03/2009

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Allocation personnalisée d'autonomie (APA) : dossiers des bénéficiaires.

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