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État des fonds

K Lois. Ordonnances. Arrêtés (1790-1953)

    1790-1953

    Histoire de la conservation
    Comme pour d’autres séries d’archives modernes conservées aux Archives départementales du Doubs, la cotation des dossiers de la série K n’est pas homogène. On trouve ainsi :

    -une cotation d’après un système de numérotation continue (K1 à K…), sans distinction de la matière traitée, qui concerne les arrêtés et la correspondance du Préfet et des sous-préfets et une partie des dossiers du Conseil interdépartemental de préfecture ;

    -une cotation selon les sous-séries réglementaires pour le
    Bulletin des lois
    (1K), le
    Moniteur universel
    (2K) et le Conseil de préfecture du Doubs (5K) ;

    -une cotation en série W pour une partie des minutes des jugements rendus par le Conseil interdépartemental de préfecture (1451W1-9).

    Documents séparés
    Le
    Recueil des actes administratifs
    de la Préfecture du Doubs (1801 à nos jours), qui devrait être réglementairement classé et coté en série K, est à rechercher dans la partie « sources imprimées ».


    Lien permanent : http://recherche-archives.doubs.fr/ark:/25993/a011307347286cUecfl
  • 1K Bulletin des lois (an II-1941)
  • 2K Moniteur universel (1790-1868)
  • Arrêtés et correspondance du préfet et des sous-préfets (1800-1926)
  • Conseil de préfecture et conseil interdépartemental de préfecture (an VIII-1953)