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État des fonds

3E Notaires

    1518-1948

    Histoire de la conservation
    Les études actuelles ont souvent intégré au cours de leur histoire les archives et les activités d'études plus anciennes disparues. C'est pourquoi un versement peut contenir les minutiers de plusieurs études. Dans ce cas, elles sont classées par «résidence» (lieu où se trouvait l'étude disparue) puis chronologiquement pour chaque notaire.

    Présentation du contenu
    Sous la référence 3E, sont conservées les archives publiques produites par les notaires. Il s'agit des
    minutes
    , parmi lesquelles se trouvent des contrats de mariage, testaments, inventaires après décès, acquisitions ou ventes de propriété, transactions commerciales, comptes de tutelle et curatelle ainsi que de nombreuses autres formes de contrat. Le notaire remet une copie de ces actes et conserve l'original, qui porte toutes les signatures. Parfois, les
    testaments
    ont été regroupés pour l'ensemble de l'exercice d'un notaire. Le notaire dresse également des
    actes en brevet
    , qui sont remis à la partie concernée et deviennent ainsi des documents privés. Ces derniers sont donc absents des fonds publics mais on peut en attester l'existence par leur enregistrement dans les répertoires ou tables tenus par le notaire.
    Selon les périodes, les
    répertoires
    sont également appelés inventaire des contrats, répertoire chronologique ou répertoire des contrats. Ils sont tenus dans l'ordre chronologique de rédaction des actes. Ils apportent les renseignements suivants: type d'acte, date et nom des parties. Ils renvoient parfois à un numéro d'acte.
    Les
    tables alphabétiques
    apparaissent également sous les terminologies suivantes: tables ou répertoire alphabétiques. Elles sont organisées par ordre alphabétique des parties, avec des renvois plus ou moins détaillés au type d'acte et à la date, voire à un numéro d'acte.
    Il existe également parfois des
    tables des testaments
    , présentées chronologiquement ou alphabétiquement.

    Mode de classement
    Les premières entrées d'archives notariales ont été cotées en continu de 3E1 à 3E3189. Sous ces cotes, les notaires sont présentés par ordre alphabétique quel que soit le lieu d'exercice du notaire, appelé «résidence». Ces cotes contiennent uniquement des actes notariés antérieurs à 1790. Il est à noter toutefois que les actes antérieurs à 1790 qui ont été transférés ultérieurement aux Archives départementales sont classés selon les modalités décrites ci-dessous.
    Les actes notariés postérieurs à la Révolution sont classés par «versement», c'est-à-dire par ensemble d'actes transférés le même jour aux Archives départementales par une étude donnée. Chaque versement porte un numéro d'ordre, qui figure immédiatement après la référence 3E. Pour une même étude, il peut donc y avoir plusieurs versements dont les numéros ne se suivent pas. Chaque versement apparaît sous le nom de l'étude qui a réalisé le versement, lequel contient les archives de notaires qui ne sont plus en exercice depuis longtemps (autrefois 100 ans, aujourd'hui 75 ans environ). Enfin au sein de chaque versement, les minutes sont classées chronologiquement pour chaque exercice de notaire, le nom de ce dernier ainsi que sa résidence étant indiqués en titre.

    Aide à la recherche :

    Documents séparés
    Répertoires: en l'absence de répertoire pour un notaire après 1791, consulter les répertoires de notaires de la collection du greffe (8U).
    Minutes: pour les actes antérieurs à 1793 et relevant de notaires résidant dans le comté de Montbéliard ou ses dépendances, il sera utile de consulter les archives du comté de Montbéliard (EPM et ECM).

    Bibliographie
    Les archives notariales: manuel pratique et juridique
    , la Documentation française, Paris, 2013 (US 38/14)
    Dépouiller les archives notariales
    , Autrement généalogie, Paris, 2009 (II1464)


    Lien permanent : http://recherche-archives.doubs.fr/ark:/25993/a011307347286cVRWXy
  • 3E Minutes antérieures à 1790
  • 3E1-25
  • 3E26-50
  • 3E51-75
  • 3E76-100
  • 3E101-150