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État des fonds

Y Établissements pénitentiaires (1791-1950)

    1791-1942

    Biographie ou Histoire
    Depuis le début du XIXe siècle, les établissements pénitentiaires du département du Doubs ont connu cinq implantations: Baume-les-Dames, Besançon, Pontarlier, Saint-Hippolyte et Montbéliard. À l'exception de la prison de Besançon (maison de justice), qui accueille les accusés (détenu en attente de jugement de la cour d'assises), tous les établissements sont uniquement des maisons d'arrêt et de correction, où sont enfermés les prévenus (en attente de jugement correctionnel) et les condamnés à de courtes peines. Ils sont donc implantés dans les même villes que les tribunaux de première instance et disparaissent en même temps qu'eux (Saint-Hippolyte en 1815, suite au transfert de la sous-préfecture à Montbéliard, Baume-les-Dames et Pontarlier suite à la réforme de la carte judiciaire en 1958)
    Aucune maison centrale n'est implantée dans le Doubs. Les détenus condamnés par la cour d'assises sont enfermés à Ensisheim (Haut-Rhin).

    Histoire de la conservation
    Aux Archives départementales du Doubs, la série Y n'est pas classée selon les règles portées par la circulaire AD 65-29, qui prévoit la répartition en deux sous-séries: 1Y (fonds de la Préfecture: organisation et situation matérielle des prisons, statistiques de la population carcérale) et 2Y (fonds des établissements: documents produits par les établissements). Elle a en effet été divisée en 80 sous-séries (par Maurice Pigallet en 1911) selon l'objet des archives, représentant tantôt des institutions, tantôt des types de documents. Les versements ultérieurs des établissements pénitentiaires portant sur des documents antérieurs à 1940 n'ont été cotés ni en série W ni en série Y, dans l'attente de leur classement.
    Seule la sous-série 2Y a bénéficié d'un reclassement. Le choix s'est porté sur les registres nominatifs relatifs aux détenus (répertoires généraux, registres de contrôle nominatif, registres d'écrou). Il s'agit de documents qui étaient auparavant dispersés dans différentes séries (Y, W, versement non coté) et qui sont les plus régulièrement consultés. Ces registres représentent la plus grande partie de la série Y, les autres types de documents étant particulièrement lacunaires.

    Présentation du contenu
    La série Y rassemble les archives qui concernent les établissements de détention et distingue les archives versées par la Préfecture de celles propres aux établissements.
    Dans le Doubs, ces établissements sont tous regroupés dans une seule et même série subdivisée, parfois assez maladroitement, en 80 sous-séries (1Y à 79Y) selon l'objet des archives, représentant tantôt des institutions, tantôt des types de documents. Le fonds de la Préfecture (organisation et situation matérielle des prisons, statistiques de la population carcérale) est sous-représenté (quelques cotes réparties entre 1Y et 15Y et quelques autres sous-séries).

    Instrument de recherche :

    Documents en relation
    Pour compléter la recherche, on consultera aussi :

    -la série M pour tout ce qui concerne les prisonniers, la surveillance et les anciens condamnés

    -la série N pour ce qui concerne les bâtiments (même si certains documents concernant ces bâtiments sont restés en Y, au mépris de la réglementation) ;

    -la série HDEP pour Bellevaux : l'établissement avait une double vocation, pénitentiaire et hospitalière, et le choix a été fait de ne mettre que les registres d'écrou en Y, les entrées récentes touchant à la direction de Bellevaux étant restées en HDEP.


    Lien permanent : http://recherche-archives.doubs.fr/ark:/25993/a011307347286d4SwBp
  • 2Y Registres d'écrou des établissements pénitentiaires