Portail_etat-fonds

Déplier tous les niveaux

Présentation du contenu

On trouvera ici les versements d'archives effectués par les établissement publics depuis 1940, organisés par thématique puis par nom de service producteur.


Les inventaires sont identifiés par un numéro chronologique de versement, suivi de la lettre W pour ceux composés d'archives papier ou des lettres AE pour ceux composés d'archives électroniques.

Notes

Chacun des services figurant dans cette arborescence a effectué au moins un versement pourvu d'un bordereau. Les numéros des versements correspondants et les fichiers informatiques, quand nous en disposons, seront intégrés petit à petit. En attendant, les bordereaux sont tous disponibles en salle de lecture.

2018W

Cote/Cotes extrêmes

2018W1-16

Date

1998-2003

Importance matérielle

1,60 ml, 16 article(s)

Origine

Préfecture de région Franche-Comté / Secrétariat général pour les affaires régionales / Bureau du contrôle des fonds européens

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 28/07/2010

Présentation du contenu

Programmes d'aides européens 1994-1999, contrôle des opérations financées : rapports, fiches d'instruction, correspondance.

Autre instrument de recherche

Instrument de recherche

Voir l'inventaire