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On trouvera ici les versements d'archives effectués par les établissement publics depuis 1940, organisés par thématique puis par nom de service producteur.


Les inventaires sont identifiés par un numéro chronologique de versement, suivi de la lettre W pour ceux composés d'archives papier ou des lettres AE pour ceux composés d'archives électroniques.

Notes

Chacun des services figurant dans cette arborescence a effectué au moins un versement pourvu d'un bordereau. Les numéros des versements correspondants et les fichiers informatiques, quand nous en disposons, seront intégrés petit à petit. En attendant, les bordereaux sont tous disponibles en salle de lecture.

1949W

Cote/Cotes extrêmes

1949W1-71

Date

1901-2008

Importance matérielle

7,8 ml, 71 article(s)

Origine

Préfecture du Doubs / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau de la réglementation générale et des élections

Modalités d'entrées

Versement du 8 octobre 2009

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Dossiers des associations dissoutes jusqu'au 30 novembre 2008 (avant le passage à l'application Waldec).

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