Présentation du contenu
On trouvera ici les versements d'archives effectués par les établissement publics depuis 1940, organisés par thématique puis par nom de service producteur.
Les inventaires sont identifiés par un numéro chronologique de versement, suivi de la lettre W pour ceux composés d'archives papier ou des lettres AE pour ceux composés d'archives électroniques.
Notes
Chacun des services figurant dans cette arborescence a effectué au moins un versement pourvu d'un bordereau. Les numéros des versements correspondants et les fichiers informatiques, quand nous en disposons, seront intégrés petit à petit. En attendant, les bordereaux sont tous disponibles en salle de lecture.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
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Versement important, traitant notamment de tous les aspects de l'activité réglementaire de la sous-préfecture (délivrance de titres d'identité, nationalité, délivrance et suppression du permis de conduire, réglementation générale), de l'action économique et des relations avec le monde associatif, en particulier les associations d'aide aux migrants.
Une quinzaine d'articles concerne également l'accueil et l'assistance aux rapatriés d'Afrique du nord.
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