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Date

1790-1953

Histoire de la conservation

Comme pour d’autres séries d’archives modernes conservées aux Archives départementales du Doubs, la cotation des dossiers de la série K n’est pas homogène. On trouve ainsi :

-une cotation d’après un système de numérotation continue (K1 à K…), sans distinction de la matière traitée, qui concerne les arrêtés et la correspondance du Préfet et des sous-préfets et une partie des dossiers du Conseil interdépartemental de préfecture ;

-une cotation selon les sous-séries réglementaires pour le Bulletin des lois (1K), le Moniteur universel (2K) et le Conseil de préfecture du Doubs (5K) ;

-une cotation en série W pour une partie des minutes des jugements rendus par le Conseil interdépartemental de préfecture (1451W1-9).

Documents séparés

Le Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs (1801 à nos jours), qui devrait être réglementairement classé et coté en série K, est à rechercher dans la partie « sources imprimées ».

1K Bulletin des lois (an II-1941)

Date

an II-1941

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