Présentation du contenu
Les institutions judiciaires dont les archives sont classées en série B n'étaient pas que des cours de justice. Elles avaient un rôle de publication des lois et assumaient l'enregistrement de formalités civiles. Elles avaient également des pouvoirs d'administration, leurs décisions ayant force de règlement dans toutes sortes de domaines.
Autre instrument de recherche
Table des testaments publiés devant les bailliages et les justices seigneuriales : disponible uniquement en salle de lecture.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Biographie ou Histoire
Antique juridiction impériale, l'ancienne mairie de Besançon fut accaparée au Moyen Âge par les Chalon. Leurs successeurs et ayants-droits, Guillaume III d'Orange-Nassau puis le prince d'Ysenghien, bénéficièrent du rétablissement de la vicomté en 1702. C'était donc une justice privée dont les Bisontins usaient régulièrement pour leurs affaires, en particulier pour liquider leurs dettes. Deux raisons à ce choix : son moindre coût et son droit d'évocation directe au parlement.
Autre instrument de recherche