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État des fonds

O Administration et comptabilité communales (1800-1940)

    1800-1940

    Origine
    Fonds de la Préfecture

    Biographie ou Histoire
    La série O regroupe les dossiers produits par les bureaux de la Préfecture chargés du contrôle des communes. On y retrouve également des documents issus de la trésorerie générale. En effet, les communes sont depuis la Révolution française placées sous le contrôle de la Préfecture, qui a donc conservé de nombreux dossiers qui permettent de retracer bien des aspects de la vie communale.

    Histoire de la conservation
    L’état de classement de la série O, et notamment de la sous-série dite OAC dans le Doubs, est largement perfectible. Les documents sont en principe classés par type d’affaire mais on constate à l’usage que, si le dossier correspond grosso modo à son analyse, il reste souvent des scories, des intrus qui auraient dû être classés avec d’autres cotes.

    Par ailleurs, un certain nombre de documents ne devraient pas se trouver dans cette série. C’est notamment le cas des cotes concernant les forêts qui proviennent en réalité de l’administration des Eaux et forêts, dont la plupart ont à ce jour été reclassées dans la sous-série 7M. D’autre part, les cotes correspondant à l’analyse « contentieux » proviennent du conseil de préfecture et ont par conséquent vocation à être reclassées en sous-série 5K.


    Lien permanent : http://recherche-archives.doubs.fr/ark:/25993/a011307347286qVS5H1
  • 1O Généralités et affaires intercommunales
  • 2O1 Comptes de gestion des communes
  • OAC Administration communale
  • Voirie