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État des fonds

Biens nationaux et Enregistrement de la période révolutionnaire

    Cote Q1-Q2022  

    Présentation du contenu
    Les archives concernant la gestion des biens nationaux par l'administration départementale et les districts sont sous les cotes Q1 à Q685. À partir de l'an IV, la gestion de ces biens étant passée à l'administration des Domaines et aux bureaux de l'Enregistrement, on en retrouve les dossiers sous les cotes Q686 à Q908 pour l'administration des Domaines et sous les cotes Q909 à Q2022 pour chacun des bureaux de l'Enregistrement. Ces derniers sont classés par ordre alphabétique.

    Instrument de recherche :
    Répertoire numérique. Imprimé en 1916. Disponible uniquement en salle de lecture.

    Bibliographie :
    PETEY (I.),
    La vente des biens nationaux de 2
    ème
    origine dans le district de Besançon. 1793-1810
    , Université de Franche-Comté, mémoire de maîtrise, 1981 [
    MM 1981/65
    ].


    Lien permanent : http://recherche-archives.doubs.fr/ark:/25993/a011307347286rQwJu9